DEMANDE D'AUTORISATION SOIRÉES TARDIVES
Vous êtes une association ou un particulier et vous avez loué une salle pour organiser une soirée privée : vous devez faire une demande d’autorisation exceptionnelle de bal, d'ouverture tardive.
Si vous organisez cet évenement chez un particulier ou à titre privée (ou au domicile d’un proche par exemple), pensez aussi à prévenir vos voisins d’une potentielle nuisance, ils seront plus compréhensifs. Mais sachez aussi limiter le bruit !
Pour obtenir une dérogation pour ouverture tardive, vous devez procéder à une demande d'autorisation préalable.
Il existe différents types de dérogations accordées soit par le Maire, soit le Préfet selon les cas.
Le Maire peut autoriser les établissements de débits de boissons et restaurants à rester ouvert au-delà de l’heure réglementaire (01h du matin) pour des soirées privées, dans la limite de 2 par mois et 12 par an.
La demande doit être faite au minimum 1 mois avant la date de la manifestation (délai d’instruction de la demande).
Pour les demandes suivantes :
La demande doit être faite au minimum 15 jours avant la date de la manifestation.
